Deux modes de facturation coexistent sur le territoire de la CAGV.
Ces deux modes de facturation différents sont hérités des deux anciennes communautés de communes qui avaient des approches différentes pour financer la collecte des ordures ménagères sur leurs territoires respectifs (OM).
Quels modes de financement ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la part fixe de la redevance incitative (RI) financent l’ensemble des actions de gestion des déchets :
- La collecte en porte-à-porte, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
- L’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe est en augmentation constante pour diminuer le tonnage destiné à l’enfouissement
- La collecte en porte-à-porte des sacs jaunes, le transport et le traitement des recyclables
- La collecte des conteneurs à verre, le transport et le traitement des tonnes collectées
- La gestion de la déchèterie, le transport et le traitement par les filières adéquates de chaque famille de déchets
Territoire de l’ex Communauté de Communes de Verdun
Mode de facturation : TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Périmètre concerné : Béthelainville, Haudainville, Sivry-la-Perche, Thierville-sur-Meuse et Verdun
La TEOM découle de la valeur locative cadastrale de chaque propriété. Elle n’est pas reliée à la quantité effective de déchets collectés par habitation. Son montant est mentionné sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. La somme est encaissée par le Trésor Public et elle est uniquement adressée aux propriétaires. Si le bien est loué, le propriétaire peut demander ce montant au(x) locataire(s).
Territoire de l'ex Communauté de Communes de Charny
Mode de facturation : RI (redevance incitative)
Périmètre concerné : Belleville-sur-Meuse, Béthincourt, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Chattancourt, Douaumont, Fromeréville-les-Vallons, Marre, Montzéville,
Ornes, Samogneux, Vacherauville, Vaux-devant-Damloup + Haumont-près–Samogneux, Beaumont-en-Verdunois, Louvemont-Côte-du-Poivre, Bezonvaux, Fleury-devant-Douaumont, Cumières-le-Mort-Homme.
La RI est un mode de facturation incitatif, il est donc directement lié à la quantité effective de déchets collectés par habitation. Il comprend une part fixe et une part variable.
La part fixe est un forfait comprenant la location annuelle du bac pucé ainsi que 12 levées. La part variable correspond au montant du nombre de levées supplémentaires constatées.
Intendance des bacs pucés
pour tout changement de situation (déménagement, emménagement, modification de la taille du foyer, ...), prévenez la CAGV par un écrit :
- soit par mail à orduresmenageres@grandverdun.fr
- soit par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun - 11 rue du Président Poincaré – CS 80719 – 55107 Verdun Cedex
Les bacs pucés sont à retirer et à rendre à l’antenne de la CAGV de Charny-sur-Meuse se trouvant dans les locaux de l’ex Communauté de Communes de Charny, Zone Industrielle des Marronniers à Charny-sur-Meuse.
Je prends rendez-vous auprès de la CAGV pour signer mon contrat et venir chercher mon bac à l’antenne de la CAGV à Charny-sur-Meuse.
Je préviens la CAGV de mon arrivée dans ce logement par écrit. J’y communique : mon nom et prénom - un numéro de téléphone - la date de mon arrivée - l’adresse exacte du logement (avec n° du bâtiment et de la porte si besoin) - mon ancienne adresse si elle était sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Charny - le nombre de personnes vivant dans le logement - le numéro du bac présent pour ce logement (il est gravé sur un côté de la cuve) - ma situation : locataire ou propriétaire. Si locataire, indiquez le nom du propriétaire - si c’est une résidence principale, secondaire ou un commerce.
Je me rends à l’antenne de la CAGV à Charny-sur-Meuse pour redonner mon bac et signer la
clôture mon contrat. Celle-ci est immédiate.
Je laisse le bac sur place pour le nouvel occupant, je préviens par écrit la CAGV. J’y indique :
- mon nom et prénom
- un numéro de téléphone
- la date de mon arrivée
- l’adresse exacte du logement (avec n° du bâtiment et de la porte si besoin)
- mon ancienne adresse si elle était sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Charny
- le nombre de personnes vivant dans le logement
- le numéro du bac présent pour ce logement (il est gravé sur un côté de la cuve)
- ma situation : locataire ou propriétaire. Si locataire, indiquez le nom du propriétaire
- si c’est une résidence principale, secondaire ou un commerce.
Je communique le changement par écrit. Si du fait de ce changement de situation, le nombre de personnes au foyer devient supérieur à 3, je demande l’échange de mon bac de 120 l par un bac de 240 l.
Je communique le changement par écrit. Si du fait de ce changement de situation, le nombre de personnes au foyer devient inférieur à 3, je demande l’échange de mon bac de 240 l par un bac de 120 l.
Je prends contact par téléphone avec la CAGV dans les plus brefs délais pour obtenir un nouveau bac ou échanger le bac défectueux.
Les tarifs suivants sont applicables au 1er janvier 2016 :
| Litrage du bac |
Part fixe annuelle |
Part variable (par levée supplémentaire) |
| Bac de 120 litres |
132,57 € |
3,06 € |
| Bac de 240 litres |
193,76 € |
4,06 € |
| Bac de 750 litres |
275,35 € |
8,16 € |
Autres tarifs :
| Type |
Tarif |
| Pose d’un verrou |
35,69 € l’unité |
| Clé de verrou |
7,65 € l’unité |
| Forfait de mise à disposition d’un bac de 750 litres (usagers occasionnels) |
40,79 € par levée |
